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Médiation
Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation à savoir la société par Actions Simplifiée CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION située au 27 Avenue de la libération – 42400 SAINT CHAMOND.
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